sportsregions
sportsregions
La Commission Sportive valide la proposition de la CDA et décide de programmer la rencontre à la
1ère date disponible.
EVOCATIONS
Date
rencontre N° match Division Rencontre (score)
22/09/2019 21901450 D5 – Gr F BESSAY CORPE AS 2 (0)
FONTENAY DOM TOM 2 (3)
Historique :
Après vérification des feuilles de matchs, il s’avère que le joueur ROBUCHON Didier - N° de licence 480620108 – du
club AS DOM TOM FONTENAY LE COMTE, a participé à la rencontre du 22/09/2019 citée en objet alors qu’il était
en état de suspension (1 match de suspension ferme (3ème avertissement) - date d’effet : 27/05/2019 – décision du
23/05/2019).
Rappel article 226 : 1. La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées
par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s’il ne pouvait y participer réglementairement (par
exemple en application de l’article 167 des présents règlements).Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match
avec une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière.
Considérant que la rencontre du 15/09/2019 en Coupe de Vendée des Réserves ne s’est pas déroulée, l’équipe de
Vouvant-Bourn-Cezais 2 ayant déclaré forfait, en application de l’article 226, la rencontre du 15/09/2019 ne rentrait
pas dans le décompte de la purge,
La Commission Sportive décide de faire évocation en application de l’article 187 des règlements et demande au club
FONTENAY DOM TOM 2 de bien vouloir adresser ses explications sur la participation de M. ROBUCHON Didier -
N° de licence 480620108 à la rencontre du 22/09/2019 en Championnat D5 – Gr F – BESSAY CORPE AS 2 /
FONTENAY DOM TOM 2 - POUR LE JEUDI 10 OCTOBRE 2019 DERNIER DELAI.
Décision :
Considérant que le club d’AS DOM TOM FONTENAY a fourni ses explications dans les délais impartis ;
La Commission jugeant que le club AS DOM TOM FONTENAY a contrevenu aux dispositions
règlementaires de l’article 226 des RG de la FFF et en application des articles 171 -187.2 – 200 des
Règlements de la FFF donne match perdu par pénalité à AS DOM TOM FONTENAY (-1 pt, 0 but) (art. 10
des Règl. Compétitions LFPL) pour en confirmer le gain à BESSAY CORPE AS 2 (3 points, 3 buts).
Considérant suivant les dispositions de l’article 226.4 des RG de la FFF, la perte par pénalité de cette
rencontre du 22/09/2019 libère le joueur ROBUCHON Didier - N° de licence 480620108 de sa suspension
d’un match,
Inflige une suspension de 1 match ferme au joueur M. ROBUCHON Didier - N° de licence 480620108 à
compter du lundi 21 octobre 2019, pour avoir évolué en état de suspension.
En application de l’article 186 et annexe 5, une amende de 100 € est infligée au club AS DOM TOM
|
|
